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pièces justificatives - allocations études 2019

PIECES A FOURNIR POUR LES DOSSIERS D’ALLOCATIONS D’ETUDES

VOUS ETES :

QF à ne pas dépasser

Documents à joindre au dossier

Externat

Internat

VEUF / VEUVE / ORPHELIN

- Orphelin de père et de mère

- Orphelin de ressortissant décédé dans l’année qui précède la demande

- Orphelin de ressortissant décédé depuis plus d’un an

QF = 0 €

Pour tous :

- Photocopie du livret de famille

- Relevé d’identité bancaire

- Certificat de scolarité

 

- Certificat de scolarité, avec la mention « internat »

- Copie du bail de location ou attestation de résidence universitaire du CROUS

CLM / CLDM / RDC

- Enfant de ressortissant placé en non activité pour raison médicale ou rayé des cadres pour infirmité

QF = 0 €

1ère année

 

 

 

 

 

 

QF ≤ 9700 €

Pour tous :

- Photocopie du livret de famille

- Relevé d’identité bancaire

- Avis d’imposition 2019 sur les revenus de 2018

- Décision de placement en non-activité pour raison médicale

- Décision de radiation des cadres pour infirmité

- Certificat de scolarité

- Certificat de scolarité, avec la mention « internat »

- Copie du bail de location ou attestation de résidence universitaire du CROUS

ENFANT HANDICAPE

- Enfant handicapé de ressortissant, poursuivant des études secondaires ou supérieures.

QF = 0 €

 

Pour tous :

- Photocopie du livret de famille

- Relevé d’identité bancaire

- Carte d’invalidité ou décision MDPH

- Certificat de scolarité

 

- Certificat de scolarité, avec la mention « internat »

- Copie du bail de location ou attestation de résidence du CROUS

ACTIF / RETRAITE

- Actif souscripteur

- Enfant de retraité souscripteur

QF ≤ 7 000 €

/

1er cycle secondaire, 2ème cycle secondaire, Apprentissage :

- Photocopie du livret de famille

- Avis d’imposition 2019 sur les revenus de 2018

- Relevé d’identité bancaire

- Certificat de scolarité, avec la mention « internat »

QF ≤ 9 000 €

/

Etudes supérieures

- Photocopie du livret de famille

- Avis d’imposition 2019 sur les revenus de 2018

- Relevé d’identité bancaire

- Certificat de scolarité

- Copie du bail de location ou attestation de résidence universitaire du CROUS

 

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