Civil en activité ou retraité

EN ACTIVITÉ : Les personnels civils, les assistantes sociales, les aumôniers, le personnel médical et para-médical et les ouvriers d'état affectés en Gendarmerie peuvent être souscripteurs à la Fondation. Le montant de la souscription fixé par catégorie se règle par prélèvement automatique bancaire trimestriellement à terme échu. Pour un premier prélèvement sollicité au dernier trimestre les demandes de prélèvement doivent parvenir à la cellule souscription avant le 10 novembre de l’année en cours.

EN RETRAITE : Les personnels civils ayant été souscripteurs en activité peuvent continuer à souscrire durant leur retraite. Le montant de la souscription, qui fait l’objet d’un prélèvement automatique bancaire trimestriel à terme échu, est fixé en fonction de la catégorie à laquelle le souscripteur appartenait au moment de la mise à la retraite. . Pour un premier prélèvement sollicité au dernier trimestre les demandes de souscription doivent parvenir à la cellule souscriptions & dons avant le 15 novembre de l'année en cours. Les souscriptions après cette date seront enregistrées pour l'année suivante.

2024

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formulaire dons civils

Informations relatives à votre souscription

• Le souscripteur bénéficie de la déductibilité fiscale de 66% du montant de ses versements dans la limite de 20% de ses revenus imposables.
• Pour les civils et retraités civils, les attestations fiscales vous seront adressées au cours du 1^er trimestre 2024,, par voie postale ou par email selon le cas. Si vous n’avez pas pris connaissance de vos emails, nous vous invitons à le faire (vérifier dans vos boîtes SPAM/POURRIEL). Le cas échéant, notre service Souscription et Dons se tient à votre disposition à : cellule.souscripteurs@fondationmg.fr ou par téléphone au 01 89 11 86 91 ou 92.